Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL EVENT-FORMATIONS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Éditeur du site
SARL EVENT-FORMATIONS au capital social de 77 600 €
Siège social : Résidence Le Cygne, appartement A8, rue Louis Martin, 83136 Rocbaron
RCS Draguignan : B 948 725 130 — SIREN : 948 725 130
N° TVA intracommunautaire : FR44948725130
N° de déclaration d'activité (formation) : 93830720683
Email : contact@event-formations.com
Centre de formation
Les formations se déroulent dans nos locaux du :
116 rue Vermentino, ZAC Nicopolis, 83170 Brignoles
Téléphone : +33 (0)4 22 58 07 25
Email : contact@event-formations.com
Directeur de la publication
Frédéric Martin, domicilié au siège de la société : Résidence Le Cygne, appartement A8, rue Louis Martin, 83136 Rocbaron.
Email : contact@event-formations.com
Hébergement
Le site est hébergé par la société 1&1 / IONOS.
Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
1 – Limitation de responsabilité
La SARL EVENT-FORMATIONS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site event-formations.com.
La SARL EVENT-FORMATIONS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La SARL EVENT-FORMATIONS s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL EVENT-FORMATIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SARL EVENT-FORMATIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
2 – CNIL et gestion des données personnelles
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Délégué à la protection des données : Frédéric Martin – contact@event-formations.com.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez nos Conditions Générales d'Utilisation.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL EVENT-FORMATIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
4 – Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers event-formations.com.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site event-formations.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.
Certification Qualiopi
Event-Formations est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'action « actions de formation ». Voir le détail sur notre page Certification Qualiopi.