CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 01/01/2023 – Dernière mise à jour : 24 octobre 2025


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://event-formations.com/ et des services proposés par la SARL EVENT-FORMATIONS, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’Utilisateur. L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation du site.

Les présentes CGU sont consultables sur le site dans la rubrique dédiée « Conditions Générales d’Utilisation ».


ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Direction de publication

L’édition, la direction de publication et la responsabilité du site https://event-formations.com/ sont assurées par Jacky Zomero, domicilié au 394, Chemin des Sources – 83170 LA CELLE.

Contact : Téléphone : [à compléter] – Adresse e-mail : j.zomero@event-formations.com

Identité de l’entreprise

La SARL EVENT-FORMATIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Draguignan sous le numéro d’inscription B 948 725 130, est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro intracommunautaire FR44948725130.

Hébergement du site

Le site https://event-formations.com/ est hébergé par la société 1&1 / IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines. Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11.


ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Caractère du service

Le site https://event-formations.com/ offre à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation d’informations, catalogues de formations professionnelles et accès aux formulaires d’inscription à des formations.

Conditions d’accès

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment, à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Utilisateur reconnaît être responsable de l’acquisition, de l’installation et du maintien de tous les équipements et services nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.). Tous les frais inhérents à cet accès demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La SARL EVENT-FORMATIONS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site ou à certains de ses services, sans préavis et sans indemnité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour des motifs de sécurité.


ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Le site https://event-formations.com/ est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne procède à aucune collecte systématique de données personnelles identifiantes concernant les Utilisateurs lors de la simple consultation du site.

Toutefois, lorsque l’Utilisateur transmet volontairement des données personnelles (notamment lors d’une inscription à une formation), ces données sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Les données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande d’inscription et pour communiquer les informations relatives aux formations. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant directement l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1.


ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits et protections

L’ensemble des marques, logos, contenus, textes, images, sons, graphiques, vidéos et tous les éléments composant le site https://event-formations.com/ sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et, le cas échéant, par les législations internationales applicables. Ces contenus sont la propriété exclusive de la SARL EVENT-FORMATIONS ou de ses prestataires autorisés.

Interdictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, publier, télécharger, modifier, adapter ou traduire le contenu du site sans autorisation préalable écrite de la SARL EVENT-FORMATIONS. Toute utilisation des contenus du site doit se limiter à un cadre strictement personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, lucratives ou de concurrence est formellement interdite.

Sanctions

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, copie ou publication du contenu protégé doit obligatoirement citer l’auteur et mentionner sa source.


ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

Limitation de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://event-formations.com/ sont réputées fiables. Cependant, la SARL EVENT-FORMATIONS ne garantit pas que le site soit exempt de défauts, d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Le site est fourni « en l’état » sans garantie implicite de qualité, de conformité ou d’adaptation à un usage particulier.

Caractère indicatif des informations

Les informations et contenus présentés sur le site sont communiqués à titre informatif et général, sans valeur contractuelle. Bien que le site fasse l’objet de mises à jour régulières, la SARL EVENT-FORMATIONS ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives, législatives ou réglementaires intervenant après la publication du contenu. De même, elle ne peut être responsable de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’exploitation de toute information contenue sur le site.

Exclusion de responsabilité technique

La SARL EVENT-FORMATIONS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement depuis le site, notamment mais non limitativement des virus informatiques, malveillances numériques, défaillances techniques ou atteintes aux équipements informatiques de l’Utilisateur.

Force majeure

La responsabilité de la SARL EVENT-FORMATIONS ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, au sens des dispositions du Code civil français.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Présence de liens externes

Le site https://event-formations.com/ peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L’Utilisateur est expressément informé que l’activation de ces liens le dirigera vers des sites externes, sortant du domaine du site https://event-formations.com/.

Absence de responsabilité

La SARL EVENT-FORMATIONS n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques, pratiques ou services des sites externes vers lesquels renvoient ces liens. Elle ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu, ou de la conformité de ces sites tiers aux dispositions légales. La visite de ces sites tiers s’effectue aux seuls risques de l’Utilisateur.


ARTICLE 7 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Fonctionnement des cookies

Lors de la navigation sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation (navigateur web) de l’Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés temporairement ou de manière persistante sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils sont nécessaires au fonctionnement optimal du site https://event-formations.com/.

Nature des cookies utilisés

Les cookies utilisés ne contiennent pas d’informations personnelles identifiantes et ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement l’Utilisateur. Chaque cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur (cookies de session), tandis que d’autres persistent sur une période définie (cookies persistants).

Finalité

Les informations enregistrées dans les cookies sont utilisées exclusivement pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les fonctionnalités du site https://event-formations.com/ et garantir le bon fonctionnement de ses services.

Consentement et gestion des cookies

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte implicitement l’installation de cookies. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de désactiver ou de supprimer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de son logiciel de navigation. Pour obtenir des instructions sur la gestion des cookies selon son navigateur, l’Utilisateur peut consulter la section « Aide » ou « Préférences » de son navigateur web. La désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.


ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification des CGU

La SARL EVENT-FORMATIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est responsable de la vérification régulière des CGU. La poursuite de l’utilisation du site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

Severabilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la SARL EVENT-FORMATIONS concernant l’accès et l’utilisation du site, et remplacent tous les accords antérieurs sur ce sujet.


ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Législation applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française, indépendamment du pays où réside l’Utilisateur ou du lieu d’accès au site.

Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’application des présentes CGU, les parties s’efforceront de le résoudre par une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du litige, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Conformément aux dispositions du Code de procédure civile, les tribunaux du ressort dans lequel se situe le défendeur seront compétents.

Contact pour réclamations

Pour toute question, remarque ou réclamation relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre la SARL EVENT-FORMATIONS aux coordonnées mentionnées à l’Article 1 : j.zomero@event-formations.com


FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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